Utilisation du BISPHENOL A en bijouterie

Dans le cadre de la procédure d’évaluation instaurée par le règlement européen REACH, chaque état membre de l’Union européenne est chargé d’évaluer tous les ans un certain nombre de substances chimiques afin d’en déterminer les risques pour la santé et l’environnement et, si besoin, déclencher une
procédure de gestion des risques (autorisation, restriction…).
Ces évaluations s’effectuent sur la base des informations communiquées dans les dossiers d’enregistrement des substances, élaborés et déposés à l’Agence européenne des produits chimiques par les fabricants et les importateurs de ces substances (les déclarants). Pour rappel, toute substance produite ou importée au sein de l’Union européenne à plus de 1 tonne par an doit faire l’objet d’un enregistrement constitué d’un dossier technique et d’une évaluation des risques.

Dans ce contexte, l’Allemagne a procédé, en 2012, à l’évaluation du Bisphénol A. A l’issue de cette évaluation, il est apparu que les usages industriels de la substance nécessitaient des informations complémentaires. Les déclarants du Bisphénol A doivent donc soumettre les informations requises à l’Agence européenne des produits chimiques d’ici le 20 décembre 2015, via la mise à jour du dossier d’enregistrement.
Il est important que toutes les utilisations de la substance soient identifiées et donc prises en compte dans le dossier d’enregistrement, afin qu’elles soient intégrées dans les fiches de données de sécurité des produits contenant la substance. Les entreprises utilisatrices de ces produits ont, en effet, l’obligation de les utiliser conformément aux recommandations contenues dans ces fiches. Toutes les utilisations qui n’auraient pas été identifiées sont considérées comme des utilisations déconseillées.
Le bisphénol A est une substance utilisée dans les résines époxy que l’on peut rencontrer dans les colles
mais également dans les résines colorées (émail à froid) utilisées par la Profession. Si le recours au bisphénol A dans les colles est un usage fréquent dans de multiples secteurs et ne peut donc pas être méconnu, son utilisation dans les résines colorées pourrait être spécifique à la Profession et ne pas avoir été prise en compte lors de l’enregistrement. Il convient donc de profiter de l’occasion pour s’en assurer et, si ce n’est pas encore le cas, faire en sorte qu’elle le soit.

C’est pourquoi nous demandons aux utilisateurs de résines colorées, résines ou laques, contenant du
Bisphénol A de bien vouloir nous communiquer :
– les coordonnées de vos fournisseurs ;
– les références de ces résines ;
– et dans la mesure du possible leur fiche de données de sécurité.
Nous pourrons alors les interroger sur la prise en compte ou non de cette utilisation dans le dossier d’enregistrement du Bisphénol A et, si cela s’avère nécessaire, entamer les démarches nécessaires pour
qu’elle le soit (identification des déclarants et transmission des informations nécessaires à leur intégration).
Vous pouvez bien entendu consulter directement vos fournisseurs de résines à ce sujet. Dans ce cas, nous vous serions reconnaissants de nous informer des retours que vous obtiendrez.
Nous vous remercions de bien vouloir communiquer ces informations à l’adresse suivante :
info@cetehor.com  au plus tard le 15 septembre 2015.