Taxation des métaux précieux : l’UFBJOP appelle le législateur à écouter la profession

Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2014, la commission des finances de l’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement portant à 12% la taxe forfaitaire sur la vente des métaux précieux (déchets vieil or, or investissement), qui était jusque là de 7.5%.

Cette taxe, qui constitue déjà une exception française dans le contexte européen (seule l’Italie a une taxe à 3.2%), a déjà, depuis de nombreuses années, pénalisé le marché français du négoce des métaux précieux et favorisé l’évasion fiscale.

L’augmentation de cette taxe porterait un préjudice majeur au marché français et réduirait de manière conséquente les recettes fiscales qui en sont issues.

Il est bien connu que le bas de laine français en or investissement est l’un des plus importants au monde, détenu essentiellement par de petits épargnants. La situation fiscale actuelle fige déjà ces volumes, qui pourraient pourtant être injectés dans l’économie française au bénéfice de tous y compris de l’Etat. Sa révision à la baisse ou son maintien ne pourraient que favoriser ce marché, en injectant ainsi des courants d’affaires nouveaux, au bénéfice du marché des transactions sur l’or, mais aussi de l’Etat.

L’UFBJOP regrette que les préoccupations des acteurs du métier n’aient pas été entendues pour l’instant.

Elle rappelle que d’autres pistes existent (harmonisation des taxes, repositionnement à un niveau européen compétitif du système de taxation, élargissement de l’assiette de taxation,..).

Elle souhaite que le Gouvernement et le Parlement, lors de l’examen de ce texte en séance, prennent en compte le contexte européen et les propositions des professionnels.