Supplément sur l’or du Guide OCDE

Rappel du contexte : Les normes de diligence raisonnable de l’OCDE ont été développées l’année dernière par un groupe de travail composé de représentants des gouvernements, de l’industrie et de la société civile pour les entreprises utilisant des minerais en provenance de l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) et des pays voisins. Ces normes visent à rompre les liens entre le commerce de l’étain, du tantale, de l’or du tungstène et la violence armée dans laquelle est enserré l’Est de la RDC depuis plus d’une décennie. Une version des mêmes normes, adaptée par le groupe d’experts de l’ONU sur la RDC a été approuvée l’année dernière par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les normes de l’OCDE ont également été approuvées par la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).

Le Guide de L’OCDE s’adresse aux entreprises qui sont impliquées dans la filière de l’or. Il s’agit d’un guide de bonnes pratiques auquel peut adhérer toute entreprise dans une démarche volontaire de gestion des risques liés à la probabilité de financer des conflits armés lors de son approvisionnement en or.

Le 18 novembre 2011 s’est tenue la seconde réunion du groupe de travail sur l’or hébergé par l’OCDE. Cet événement fut l’occasion de la discussion et de la reprise de la rédaction du Supplément sur l’or par les représentants des nations, des industries minières et des parties prenantes engagées dans la filière de l’or. Lors de cette réunion, le groupe de travail a pu revoir dans le détail les points d’application qui posaient problèmes, notamment pour les industries minières et les banques, et ainsi de nombreuses modifications dans le texte ont été effectuées afin de convenir au plus large public. La thématique de la transparence dans les chaînes d’approvisionnement était le fer de lance des discussions avec la volonté d’identifier les acteurs participant au processus afin d’éviter tout risque et le problème de la traçabilité de l’or inscrit en filigrane.

La parution du Guide OCDE est d’ores et déjà disponible à l’adresse suivante :

www.oecd.org/dataoecd/62/33/46741124.pdf

Le supplément sur l’or est en cours de parution. Vous serez informés de sa diffusion sur le site dédié :

www.oecd.org/daf/investment/mining