Sulfate de nickel et oxyde de nickel

Cf. Lettre du Cetehor n°174

Dans le cadre du Règlement REACH, les états membres expertisent des substances chimiques préoccupantes pour déterminer les risques qu’elles peuvent poser sur la santé humaine et l’environnement. Lorsqu’un risque est suspecté, une analyse de la meilleure option pour gérer ce risque est réalisée afin de déterminer quelles mesures doivent être mises en place. Les mesures sont ensuite discutées au niveau européen entre les Etats membres et la Commission européenne.

Dans ce contexte, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) a demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de réaliser une analyse de la meilleure option de gestion des risques pour le sulfate de nickel (NiSO4) et le monoxyde de nickel (NiO) , en raison de leurs propriétés cancérogènes avérées et de leurs usages variés, notamment dans l’industrie.

L’ANSES a rendu un avis pour chacune de ces deux substances le 17 juillet dernier, qui décrit les options possibles pour gérer les risques identifiés :

• Définir une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), de préférence contraignante
• Restreindre l’usage des substances par les procédures soit de restriction, soit d’autorisation, prévues par le Règlement REACH 

D’après l’ANSES, la meilleure option de gestion des risques serait la mise en place d’une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) contraignante qui entre dans le cadre de la législation sur les risques chimiques au travail  (directive 2004/37/CE relative aux agents cancérogènes au travail).

Dans les rapports de l’ANSES, les principaux usages des substances sont présentés ainsi que pour chacun des usages les alternatives possibles. Les deux substances sont utilisées dans le secteur de la bijouterie.

Le sulfate de nickel est utilisé dans les traitements de surface pour le dépôt électrolytique de nickel (que l’on peut trouver en sous-couche dans les produits de bijouterie) et le monoxyde de nickel est utilisé dans la production de frittes émail et de verre et dans la fabrication du cristal.

Les deux avis de l’Anses et les rapports plus détaillés sont soumis à consultation, afin de finaliser la position française sur les mesures de gestion de risques à adopter. Les documents et la consultation, qui est ouverte jusqu’au 31 octobre 2014, sont disponibles en cliquant ici.