Sécurité des transports de fonds : confirmation de la tendance à la baisse de la sinistralité

La Commission Nationale Consultative de la Sécurité des Transports de Fonds (CNCSTDF) s’est réunie à Paris, le 13 avril 2015, sous la présidence de Thierry COUDERT, délégué aux coopérations de sécurité (ministère de l’Intérieur).

Frédéric DOIDY, chef de l’Office Central de Lutte contre le Crime Organisé (DGPN), a confirmé pour le début de l’année 2015 la tendance baissière de la sinistralité observée en 2014. Le secteur des transports de fonds notamment n’a relevé aucune attaque de centre-fort et de véhicule blindé en circulation ou en phase piétonne.

Il a été communiqué la décision du gouvernement de proposer, dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques récemment adopté en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale, un amendement limitant l’extension du transport de scellés judiciaires sensibles, ceci afin de répondre à la réticence de la commission spéciale face à un amendement parlementaire trop large qui envisageait la possibilité de transporter « tout type de valeurs ».

Parmi les questions diverses évoquées au cours de la réunion, l’attention a été appelée sur le problème posé par la désignation nominative des représentants des transports de fonds dans les commissions départementales. En effet, le dispositif ne prévoyant pas de remplaçant mandaté, les préfectures sont obligées de modifier les arrêtés de nomination en cas de maladie ou de mutation du titulaire. Il est donc proposé d’étendre le système mis en œuvre en Ile-de France qui prévoit la désignation d’un représentant au niveau régional et la possibilité pour ce dernier de nommer un suppléant.