Le 29 Novembre dernier a eu lieu au Ministère de l’Intérieur une réunion présidée par Monsieur Stéphane Bouillon, directeur de cabinet de Monsieur le Ministre, et en présence de représentants des forces de l’ordre dont Monsieur le Préfet Blanchou et des différents secteurs concernés par le transport de fond (transporteur, banques, bijoux,…).
Les propositions faites par Monsieur le préfet Blanchou ont été les suivantes :
- Ne pas toucher au seuil de 100 000 € en deçà duquel le mode de transport est libre ;
- Intégrer dans la réglementation un nouveau type de transport : le véhicule blindé banalisé avec 2 hommes à bord non armés (et donc non identifiables par le port d’une tenue). Ces véhicules seraient dotés d’une cabine blindée, d’un espace de chargement lui-même blindé et compartimentable, et équipés de moyens de communication, de repérage et d’alerte ;
- Envisager l’instauration de nouveaux seuils correspondant à l’emploi des différents modes de transport spécifiques :
- Moins de 100 k€ : choix libre dans le transport ;
- de 100 k€ à 500 k€ : choix entre du transport blindé, semi-blindé ou blindé banalisé ;
- de 500 k€ à 1 000 k€ : choix entre du transport blindé ou blindé banalisé ;
- au-delà de 1 000 k€ : blindé obligatoire.
- Préciser dans les textes réglementaires la notion de bijoux et d’éléments de bijouterie en incluant les montres ;
- Distinguer l’or d’investissement soumis au même régime de transport que la monnaie métallique à l’or industriel soumis aux conditions de transport de bijoux ;
- Faire préciser dans les textes qu’il est possible pour une personne physique représentant d’une personne morale agissant pour le compte de celle-ci, de transporter des bijoux pour une valeur inférieure à 100 000 € ;
