Réunion au Ministère de l’Industrie sur le cadre réglementaire du commerce de l’or

Suite à la réunion sur la sécurité de notre secteur qui s’est déroulée le 30 Novembre dernier au Ministère de l’Intérieur, et à l’initiative de Monsieur Frédéric Lefevbre, Secrétaire d’Etat au Commerce, une réunion relative au commerce de l’or s’est tenue le 12 Décembre dernier au Ministère de l’Industrie.

Rassemblant les représentants de notre secteur ainsi que différents services du Ministère de l’Industrie (DGCIS, DGCCRF, DG Trésor, Douanes) et du Ministère de l’Intérieur, cette réunion avait pour objectif d’entamer des discussions de cadrage sur l’activité de rachat d’or.

En présence notamment de Monsieur Patrick Lavergne (conseiller de Monsieur le secrétaire d’Etat au commerce), de Monsieur Galdéric Sabatier (Administrateur Civil des douanes) et Monsieur Bertrand Michelin (Coordinateur de sécurité des professions à risques au Ministère de l’Intérieur), plusieurs axes de travail ont été abordés.

Parmi les points clefs des travaux à venir, une première étape consistera à réaliser un inventaire des différents textes applicables en rapport avec l’activité de rachat d’or. Ce travail, qui sera mené par le Ministère de l’Industrie en partenariat avec la Chambre Syndicale des Fondeurs – Affineurs présidé par Monsieur Bruno Costet, permettra d’avoir une vision plus claire du cadre réglementaire, en particulier pour les agents de contrôle que sont la police nationale, la gendarmerie ainsi que les douanes et la DGCCRF.

En fonction de ces premiers travaux, un travail de redéfinition des notions de métal précieux, bijoux et or d’investissement pourra être mis en place (si nécessaire) ainsi qu’une redéfinition éventuelle des obligations nécessaires à la pratique de cette activité.