UFBJOP
UFBJOP
Le 29 octobre 2015, Monsieur Daniel Cambour, Président de l’UFBJOP, Madame Bernadette Pinet-Cuoq, Président délégué de l’UFBJOP et Mademoiselle Laurence Chevillon, Directrice Développement et Qualité ont reçu Madame Corinne Cleostrate, Sous-directrice des Droits indirects de la direction générale des douanes et droits indirects et Monsieur Christian Boucard, Directeur régional des douanes et droits indirects de Paris, dans le cadre d’un échange dédié aux différentes problématiques rencontrées par le métier en matière douanière.
Le bilan de la mise en œuvre du marquage laser du poinçon de garantie, la reconnaissance mutuelle des poinçons de garantie français dans l’Union européenne, les règles de tenue du Livre de Police ont été au cœur de la rencontre.
A ce jour, le marquage laser est à l’œuvre dans six entreprises délégataires et deux Organismes de Contrôle Agréés. Quatre demandes sont en cours d’examen.
En ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des poinçons de garantie français, de nombreux opérateurs rencontrent des difficultés avec certains Etats membres de l’Union européenne qui refusent le dispositif de délégation de poinçons et demandent le re-poinçonnage des ouvrages. Une réflexion va être engagée sur ce point entre la DGDDI et les fédérations professionnelles, dont l’UFBJOP, pour déterminer la conduite à tenir face à cette atteinte à la libre circulation des marchandises. Dans cette perspective, l’UFBJOP consultera ses adhérents pour établir un bilan chiffré des impacts économiques causés par ce refus de reconnaissance mutuelle : part des livraisons concernées dans les activités à l’export, identification des pays concernés, coûts induits par les formalités supplémentaires de poinçonnage, etc.
Enfin, en raison de la récurrence des questions soulevées par les professionnels sur la tenue du livre de police, la Douane, en collaboration avec l’UFBJOP, va élaborer un tableau recensant les questions des professionnels et les réponses de la Douane. Il sera présenté lors d’une réunion rassemblant les adhérents de l’Union en 2016. Les thématiques abordées seront par exemple le logiciel informatique, les confiés, le rachat d’or.