REACH : Restriction du plomb

Dans le cadre de la modification de l’annexe XVII de la réglementation REACH, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable a proposé en 2010 une limitation de la teneur en plomb à 0,05% en poids dans les parties métalliques et non-métalliques des articles de bijouterie.

Après consultation des professionnels en 2011, les fédérations du secteur ont rendu un rapport commun à l’European Chemical Agency, soutenu par le Ministère de l’Industrie français, et mettant en lumière un certain nombre de problèmes qu’engendrerait une telle restriction.

Le 11 mars 2011, la proposition de restriction a cependant été considérée comme justifiée a l’exception du cristal, des émaux, des pierres précieuses et semi-précieuses ainsi que des bijoux de plus de 50 ans qui sont exemptés.

Cependant, les remarques de l’Union BJOP sur l’utilisation des laitons de décolletage et des alliages cuivreux contenant du plomb en quantité inférieur à 4% n’ont pas toutes été prises en compte (ces derniers étant pourtant exemptés dans le cadre de la directive européenne RoHS relative aux équipements électroniques et électriques, cette exemption ayant été maintenue après révision de la directive en 2011).

Mi-mars prochain, des représentants des pays membres débattront de ce sujet au niveau européen. Consciente des problématiques qu’engendreraient une telle restriction, l’UFBJOP alerte en ce moment même ses homologues européens ainsi que les autorités françaises concernées afin d’obtenir une exemption, ou à défaut de pouvoir limiter les conséquences de cette restriction.