Reach : application de la norme NF EN 1811 : 2011 pour la restriction d’usage du nickel

En raison de nombreuses interrogations et consultations de la part des adhérents au sujet de la prochaine mise en application de la norme révisée NF EN 1811 : 2011, l’UFBJOP a accueilli le CETEHOR le 21 mars 2013 pour une réunion d’information intitulée « Comment comprendre et appliquer la norme NF EN 1811 ? ».

L’objectif de la réunion était d’éclairer les adhérents sur les dispositifs en vigueur et répondre à leurs questions techniques. Après une introduction de Monsieur Alain Simon Lébé, exposant les raisons pour lesquelles l’UFBJOP et le CETEHOR organisaient cette réunion à deux semaines de l’échéance, Pascal Hély, le directeur du CETEHOR, a fait un rappel de la réglementation actuelle et expliqué les évolutions majeures entre l’ancienne et la nouvelle norme, entrée en vigueur en mai 2011 et d’ application obligatoire au 1er avril 2013. Il a également décrit les problématiques soulevées par l’incertitude de mesure, non présente dans l’ancienne norme, qui appelle à des interprétations divergentes de la part des différents acteurs : laboratoires, douanes, DGCCRF, donneurs d’ordre.

Les points à retenir :

• La  réglementation  concerne  le  taux  de  libération  en  nickel  des articles et non la quantité de nickel contenue dans les articles.
• Les  mécanismes  de  libération  du  nickel  des  articles  sont complexes  et  ne  sont  pas  corrélés  à  la  quantité  de  nickel  qu’ils contiennent.
• Les  états  de  surfaces  des  articles,  leur  état  métallurgique  et  bien d’autres facteurs encore peuvent  influer sur la libération.
• Il  n’est  pas  possible  de  préjuger  de  la  conformité  d’un  article  en se basant sur sa teneur et/ou sur la matière brute qui le compose.
• Pour  s’assurer  de  la  conformité  d’un  article  il  faut  impérativement le tester au stade final de sa réalisation.

Le directeur du CETEHOR a encouragé les professionnels à consulter les lettres du CETEHOR qui apportent les informations sur les évolutions des réglementations du Métier. Nous vous invitons à consulter le document qui a été présenté lors de la réunion.

Le CETEHOR conseille également de porter attention à la prochaine mise en application de la réglementation sur le plomb (à compter du 9 octobre 2013) qui limite la teneur en plomb à 0,05% du poids de chaque partie des articles métalliques et non métalliques de la bijouterie. Une dérogation est accordée pour les produits suivants :

• Le cristal
• Les composants internes de montres inaccessibles aux consommateurs
• Les pierres précieuses et semi-précieuses
• Emaux
• Les articles mis sur le marché avant le 9 octobre 2013 et ceux fabriqués avant le 10 décembre 1961.