Marquage Laser : le Comité Francéclat agréé par l’État

Le Comité Francéclat vient d’être agréé en qualité d’organisme chargé de l’élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie. Il sera également chargé de la vérification du protocole de sécurité informatique imposé aux professionnels habilités et aux Organismes de Contrôle Agréés.

 La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects doit désormais diffuser les instructions nécessaires à ses Directions Régionales avant que les professionnels titulaires de la délégation de poinçon et les OCA ne puissent initier la procédure leur permettant d’obtenir l’autorisation nécessaire pour pouvoir marquer au laser les poinçons de garantie.

 L’UFBJOP se réjouit de cette nouvelle qui fait suite à ses interventions répétées auprès des pouvoirs publics pour la mise en œuvre effective de la libéralisation du marquage laser, conformément aux dispositions législatives de décembre 2010.

 Téléchargez l’arrêté ministériel paru au Journal Officiel du 5 mars dernier.