UFBJOP
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Il est désormais possible de solliciter l’autorisation d’attester la garantie du titre par marquage au laser auprès de votre direction régionale des douanes et droits indirects de rattachement.
Votre demande devra comporter les éléments suivants :
Dès réception de votre demande par l’administration, vous serez destinataire d’une documentation relative à l’intervention de l’organisme agréé (OA), c’est-à-dire le Comité Francéclat. Son rôle est de s’assurer de la conformité du matériel de l’opérateur aux standards de marquage et de sécurisation informatique lors d’un audit de vérification mené sous la supervision du service des douanes.
Les professionnels qui ne souhaitent pas bénéficier de l’autorisation de marquer au laser peuvent continuer à utiliser les poinçons de garantie métalliques fabriqués par la Monnaie de Paris dans le cadre de leur convention ou recourir aux services d’un organisme de contrôle agréé autorisé pour faire marquer leurs ouvrages au laser.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 524bis du code général des impôts et de l’article 183 de l’annexe II au même code, l’ensemble des dispenses d’apposition du poinçon de garantie, ainsi que les règles de marques prévues pour l’apposition du poinçon métallique sont applicables aux deux modalités d’attestation de la garantie du titre.
A l’attention des labellisés Joaillerie de France
Les sociétés pilotes qui ont participé à l’expérimentation pour l’apposition du logotype de la Marque collective « Joaillerie de France » devront déposer une demande d’autorisation conforme au dispositif juridique désormais en vigueur. Toutefois, elles pourront poursuivre leur activité dans l’attente de l’autorisation délivrée par l’administration.