Marquage au laser: les cahiers des charges modifiés sont disponibles

Dans la Lettre du Cetehor N° 170 de mars 2014, le Cetehor vous informait du « Coup d’envoi du marquage au laser des poinçons de garantie », avec l’agrément du Comité Francéclat en qualité d’organisme chargé de fournir, moyennant facturation, les fichiers comportant la version dématérialisée des poinçons. Afin d’harmoniser le cahier des charges à respecter quel que soit le mode d’apposition des poinçons, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a intégré les prescriptions relatives au marquage laser – initialement édictées dans un avenant spécifique – au cahier des charges qui, ainsi complété et mis à jour, constitue désormais le document unique de référence pour les titulaires de la délégation de poinçon.

Nous invitons de garantie ainsi que de vérifier le protocole de sécurité informatique du poste pilotant la machine à graver au laser, et il vous indiquait la démarche à suivre pour solliciter l’autorisation d’attester la garantie du titre par marquage au laser.

Les professionnels titulaires de la délégation de poinçon intéressés à contacter le Cetehor, afin d’obtenir de la part des Chargés d’études travaillant sur ce sujet tous les renseignements utiles concernant les aspects techniques, le coût et les démarches à suivre pour mettre en place ce nouveau procédé de marquage.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles que seules les machines de gravure au laser de marque Laser Cheval, Sisma, Siro Lasertec et Laser Plus ont pour l’heure été adaptées par leur constructeur pour recevoir le protocole de sécurité informatique exigé par la DGDDI.

Téléchargez le modèle de cahier des charges fabricant.

Vous pouvez rapprocher de votre direction régionale des douanes et droits indirects de rattachement pour toute question relative à la manière de remplir ces cahiers des charges.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
CETEHOR
03 81 53 99 00

Laurence Chevillon
01 40 26 98 00