Marquage au laser des poinçons de garantie: habilitation de deux OCA

Les entreprises titulaires de la délégation de poinçon ont la possibilité de demander à leur Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de rattachement l’autorisation d’apposer elles-mêmes les poinçons de garantie au laser. A ce jour, plusieurs dossiers sont en cours d’examen et 6 entreprises sont d’ores et déjà habilitées. Rappelons que le Comité Francéclat est agréé en qualité d’organisme chargé de fournir les fichiers comportant la version dématérialisée des poinçons ainsi que de vérifier le protocole de sécurité informatique.

 Les entreprises qui ne sont pas équipées d’une machine de marquage laser et ne souhaitant pas en faire l’acquisition ainsi que celles qui ne disposent pas de la délégation de poinçon pourront désormais faire appel à un Organisme de Contrôle Agréé (OCA) pour faire marquer leurs ouvrages au laser.

En effet, 2 des Organismes de contrôle agréés – POURQUERY DMP et SAAMP -, qui bénéficient d’une machine à graver au laser mise à leur disposition par le Comité Francéclat, ont obtenu le 21 octobre l’autorisation de graver au laser les poinçons de garantie pour le compte des entreprises qui leur en feront la demande.

Bien évidemment, les entreprises ne souhaitant pas s’engager dans le marquage laser peuvent continuer à poinçonner mécaniquement leurs produits.

(Source : Cetehor)