UFBJOP
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Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment de capitaux, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est venue présenter aux acteurs de la joaillerie leurs obligations règlementaires ainsi que les risques auxquels ils étaient exposés. Pour rappel, le cadre règlementaire est fixé par les directives et règlements anti-blanchiment de l’Union européenne et le Code monétaire et financier en France.
La lutte anti-blanchiment de capitaux est encadrée par un dispositif institutionnel piloté par le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment (COLB) comprenant trois volets :
1) Volet préventif : autorités de supervision, autorité de sanction
2) Volet renseignement : Tracfin
3) Volet répressif : services d’enquête, juridictions pénales
La première partie de l’exposé était dédiée à la présentation du cadre général des obligations en matière de LCB-FT. Il a été rappelé que la douane agissait en tant qu’autorité de supervision dans ce dispositif et qu’elle intervenait auprès des professionnels pour rappeler les obligations des acteurs qui opèrent des transactions d’un montant supérieur ou égal à 10 000 euros. Aussi, les professionnels assujettis doivent :
– adapter leur organisation interne pour mettre en œuvre efficacement les obligations LCB-FT ;
– identifier, classifier et gérer les risques auxquels l’établissement est exposé ;
– assurer la bonne connaissance de la clientèle et vérifier la cohérence des opérations effectuées ;
– déclarer auprès de TRACFIN les opérations suspectes ;
– appliquer les sanctions économiques nationales et internationales.
Dans la seconde partie de leur présentation, les douanes ont présenté l’analyse sectorielle des risques de la profession de bijoutier joaillier et négociants en métaux précieux et en pierres précieuses.
Cette analyse est actualisée tous les deux ans et représente le document de référence dans l’orientation de l’activité d’accompagnement et de contrôle.
Les représentants des douanes ont décrit les vulnérabilités liées aux pratiques commerciales, à la mise en œuvre de la règlementation et aux sanctions internationales, ainsi que les mesures d’atténuation. Ils ont également présenté la méthodologie d’identification des risques ainsi que leur classification en illustrant par des exemples concrets les opérations à risques.
Les douanes ont enfin présenté leur nouvelle page internet dédiée à l’accompagnement des professionnels dans la mise en œuvre de leurs obligations LCB-FT.
Les prochaines étapes seront la publication d’un mémo réglementaire, ainsi que le lancement d’une campagne d’auto-évaluation à destination des professionnels, préalablement au démarrage de l’activité de contrôles en fin d’année. En effet, au-delà du haut niveau de sensibilisation des professionnels de la joaillerie et des actions mises en place dans le cadre de la certification du RJC, les professionnels seront sujets à des contrôles par les autorités françaises.
L’UFBJOP remercie la douane de ses éclairages précieux sur la règlementation en vigueur et souhaite poursuivre les échanges, en partenariat avec ses membres, afin de maîtriser les risques et lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux.