Le Conseil de l’Europe adopte le règlement sur les minerais de conflit

Aujourd’hui le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement visant à arrêter le financement des groupes armés par le commerce de minerais de conflit qui avait été adopté par le Parlement européen pendant sa séance plénière du 16 mars 2017. Le texte du règlement adopté par le Conseil correspond à celui qui avait été adopté par le Parlement qui est consultable ici.

 Le règlement oblige les entreprises de l’UE à importer d’étain, de tantale, de tungstène et d’or de façon responsable et de veiller à ce que leurs chaînes d’approvisionnement ne contribuent pas au financement des conflits armés. Ces règles de « diligence raisonnable » deviendront contraignantes à partir du 1er janvier 2021, bien que les importateurs soient encouragés à les appliquer le plus tôt possible.

Le communiqué de presse publié par le Conseil est disponible ici.