Etude sur les pratiques de contrefaçon en France : enquêtes en ligne

Dans le cadre de l’étude sur l’évaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon en France, menée par la direction générale des entreprises (DGE), l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Union des Fabricants (UNIFAB),  participez aux enquêtes sur les pratiques de contrefaçon et leurs impacts :

• Enquête auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle : http://www.surveygizmo.com/s3/3091515/enquete-entreprises

• Enquête auprès des consommateurs : http://www.surveygizmo.com/s3/3091544/enquete-consommateurs

Toutes les données communiquées dans le cadre de ces enquêtes seront traitées de manière confidentielle et anonyme.

Pour retrouver le cahier des clauses techniques particulieres, cliquez-ici