Normes et réglementation Traçabilité
Protection des espèces de faune et flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Douanes
Les procédures simplifiées de dédouanement
Douanes Normes et réglementation
Les formalités à l'exportation et le système ECS (système de contrôle des exportations)
Social
Rupture conventionnelle : de nouveaux formulaires
Social
Augmentation des salaires minima conventionnels et revalorisation de la prime de panier
Social
Frais professionnels pour 2012
Formation Social
Apprentis : cotisations dues suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2012
Emploi Social
Les TPE bénéficient d’une aide à l’embauche pour les moins de 26 ans
Social
La périodicité des visites médicales des salariés est modifiée
Social
Taux collectifs des cotisations accidents du travail et charges sociales sur salaires au 1er janvier
Social
Le nouveau régime social des indemnités de rupture pour 2012
Social
Le montant maximal des indemnités journalières maladie diminue au 1er janvier 2012
Social
Salaires, cotisations et autres obligations sociales : les changements
Social
L’accélération du calendrier de recul de l’âge de la retraite est effective
Social
Réduction Fillon : nouvelles règles de calcul au 1er janvier 2012
Social
Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 031 euros en 2012
Social
Relance de l’alternance : 3 nouveaux décrets publiés
Social
Compte rendu du Groupe de travail sur l’égalité professionnelle et la prévention de la pénibilité
Social
Contrat de sécurisation professionnelle : neutralisation de la portabilité du DIF
Social
Les nouveautés de la DADS 2011
