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Extrait de la Lettre du CETEHOR
Coup d’envoi du marquage au laser des poinçons de garantie
Par arrêté ministériel du 21 février 2014 paru au Journal Officiel du 5 mars, le Comité Francéclat a été agréé par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) en qualité d’organisme chargé de fournir, moyennant facturation, les fichiers comportant la version dématérialisée des poinçons de garantie ainsi que de vérifier le protocole de sécurité informatique du poste pilotant la machine à graver au laser.
Ce texte marque le coup d’envoi effectif du marquage au laser des poinçons de garantie par les professionnels titulaires de la délégation de poinçon qui le souhaiteront ainsi que par les Organismes de Contrôle Agréés (OCA). Il résulte en effet des instructions de la DGDDI que les professionnels intéressés peuvent dès maintenant solliciter l’autorisation d’attester la garantie du titre par marquage au laser auprès de leur Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de rattachement. Les OCA doivent pour leur part s’adresser directement à la DGDDI.
Cette demande, dont la DGDDI a établi un modèle, devra être accompagnée du cahier des charges dont disposent les délégataires ainsi que de l’avenant édicté par la DGDDI (aucune modification du cahier des charges n’est nécessaire à ce stade de la procédure).
L’avenant au cahier des charges impose un protocole de sécurité informatique conséquent(identification biométrique, utilisation de fichiers cryptés et de clés de décryptage…), pour lequel le Cetehor, dans le cadre de l’expérimentation du marquage au laser du logotype de la marque collective “Joaillerie de France”, a mis au point les solutions qu’il proposera aux entreprises intéressées pour leur permettre de s’y conformer.
Dès qu’il aura été informé par les Douanes de la demande d’une entreprise, le Cetehor transmettra à cette dernière différents documents, dont une notice explicative recensant l’ensemble des opérations à accomplir pour obtenir l’autorisation des Douanes de marquer au laser. Après en avoir pris connaissance, l’entreprise devra alors modifier son cahier des charges, en liaison étroite avec sa Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles que seules les machines laser de marque Laser Cheval, Sisma, SiroLasertec, et Laser Pluss ont pour l’heure été adaptées par leur constructeur pour recevoir le protocole de sécurité informatique exigé par la DGDDI.
Bien entendu, les professionnels titulaires de la délégation de poinçon qui ne souhaitent pas s’engager dans le marquage au laser peuvent continuer à utiliser les poinçons de garantie métalliques fabriqués par la Monnaie de Paris dont ils disposent dans le cadre de leur convention de délégation ou recourir aux services d’un OCA pour faire marquer leurs ouvrages au laser.