Club de la propriété intellectuelle en partenariat avec le Cabinet Greffe

Le 9 octobre 2012, au cours de la première édition du club de la propriété intellectuelle, Maître Pierre Greffe du Cabinet Greffe, avocat à la cour, a donné une conférence exposant trois sujets d’actualité dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle :

• La question des droits d’auteur et la notion d’œuvre collective définie par la Cour d’Appel de Paris : « l’entreprise est propriétaire des droits patrimoniaux et du droit moral ».
• Le droit des marques, internet : « une jurisprudence défavorable au titulaire des marques ».
• Les dessins et les modèles : « les aléas de la jurisprudence actuelle et la remise en question du principe du cumul ».

 La prochaine édition se construira selon les questions des adhérents : n’hésitez pas à nous faire part des sujets que vous voudriez voir abordés !