Accord européen sur les minerais de conflits le 22 novembre 2016

Le 22 novembre dernier, les institutions européennes se sont accordées pour mettre en place un contrôle obligatoire de la chaîne d’approvisionnement des minerais de conflit.

Ce nouveau dispositif concernera les importations de minerais tels que l’étain, l’or, le tungstène et le tantale.

Selon l’accord politique, qui doit encore être voté par le Parlement Européen et le Conseil début 2017, les importateurs européens seront tenus d’assurer la traçabilité de leur chaine d’approvisionnement et de vérifier l’origine des minerais importés afin de s’assurer que leur commerce ne finance ni conflit armé ni violation des droits de l’homme.

Le règlement a toutefois ménagé quelques exceptions pour les plus petits importateurs comme les dentistes et bijoutiers. Ces derniers ne seront pas soumis au devoir de vigilance obligatoire, en raison d’une charge administrative trop lourde pour de petits importateurs.

Plus d’infos sur : http://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/expert/infopress/20161122IPR52536/20161122IPR52536_fr.pdf