Projet de classification de l'argent par l'Union Européenne

11.12.2019

CONTEXTE :

Extrait de Tech Infos FRANCECLAT n°31 – novembre 2019.

"C’est dans le cadre du Règlement européen REACH, qui organise depuis décembre 2006 le contrôle des substances chimiques potentiellement dangereuses, que les Pays-Bas ont mené une évaluation de l’argent à l’état nanoparticulaire. Le rapport sur cette évaluation, publié en fin d’année 2018, concluait qu’une action au niveau de l’Union européenne était nécessaire, impliquant notamment la définition d’une classification harmonisée pour les nanoparticules d’argent.

Parallèlement, la Suède a mené une évaluation de l’argent et de ses sels dans le contexte de la réglementation européenne sur les biocides. Fin décembre 2018, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) publiait ainsi l’intention de l’Agence suédoise des produits chimiques (KEMI) de classifier le nitrate d’argent comme reprotoxique de catégorie 1B.

Le 2 juillet 2019, l’ECHA a publié l’intention de la KEMI, dans le prolongement de ses travaux relatifs au nitrate d'argent, de classifier l’argent métallique ainsi que d'autres sels. S'agissant de l'argent, la proposition suédoise est la suivante :

  • sensibilisant cutané de catégorie 1, danger H317 : peut provoquer une allergie cutanée ;
  • mutagène de catégorie 2, danger H341 : susceptible d'induire des anomalies génétiques ;
  • reprotoxique de catégorie 1B, danger H360FD : peut nuire au fœtus ; peut nuire à la fertilité ;
  • dangereux pour le milieu aquatique : toxicité aigüe de catégorie 1
  • dangereux pour le milieu aquatique : toxicité chronique de catégorie 1.

Cette classification a également été proposée dans le contexte de la règlementation sur les produits biocides, qui ne concernent pas directement les produits des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie joaillerie et de l’orfèvrerie. Néanmoins, quelle que soit l’origine de la proposition, la classification d’une substance par le Règlement CLP (classification, étiquetage, emballage) peut entrainer la décision d’une restriction d’usage ou de son introduction au processus d’autorisation prévues par le Règlement REACH.

Une telle éventualité couvrirait malheureusement toutes les utilisations de l'argent et remettrait profondément en cause les secteurs de la bijouterie et de l'orfèvrerie.

Une classification sur la sensibilisation cutanée pourrait ainsi entrainer des restrictions à l’emploi dans les articles en contact avec la peau, comme les bijoux et les montres.

Une classification reprotoxique 1B pourrait quant à elle conduire :

  • à une restriction dans les produits de consommation - dont les bijoux et les montres - et notamment selon le processus rapide dans lequel aucune consultation n’est prévue, empêchant ainsi toute intervention de la filière et prise en compte de ses arguments
  • l’introduction de la substance au processus d’autorisation (dans la liste candidate, puis dans l’annexe XIV) : une autorisation devra alors être obtenue avant toute utilisation, l'objectif à terme étant la substitution de la substance concernée par une autre jugée moins dangereuse.

La Fédération européenne des métaux précieux (EPMF), qui regroupe aussi bien les fondeurs-affineurs que les utilisateurs de ces métaux, a organisé une réunion d’information le jeudi 7 novembre dernier à Bruxelles à laquelle ont notamment participe Francéclat et l'UFBJOP.

Les différentes actions mises en œuvre y ont été présentées, à commencer par une étude sur la toxicité reproductive de l'argent étendue sur une génération humaine. Proposée dès 2015, cette étude, qui n'a été approuvée par l'ECHA qu'en juin 2019, vise à combler certains manques et à apporter des données scientifiques robustes au débat, l'EPMF contestant les bases scientifiques parcellaires ayant présidé aux décisions de la KEMI. L’étude venant de débuter, les résultats sont attendus pour mi-2021 au plus tôt.

En parallèle de ce volet scientifique, l'EPMF a confié à un cabinet britannique la réalisation d'une étude sur l'impact économique qu'auraient les décisions de l'ECHA en matière d'argent. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous sur ce point mais les entreprises qui souhaiteraient participer peuvent d'ores et déjà se signaler afin que l'efficacité soit maximale lors de la brève période de recueil des informations. Enfin, ces deux initiatives se prolongent par une stratégie d'affaires publiques qu'il conviendra de déployer auprès des états membres en complément de l'ECHA et des instances communautaires.

L’action de l’EPMF pourrait avoir le temps d'être mise en œuvre avant la décision de l'ECHA puisque le contrôle de conformité de la proposition de la KEMI aurait été très récemment refusé, renvoyant ainsi la balle dans le camp de l'agence suédoise."

A NOTER

-          Une plateforme contenant toutes les informations utiles sur le sujet ainsi que les vidéos de la réunion du 7 novembre est mise en ligne ici. Le mot de passe est le suivant : epmfAg

-          EPMF Silver Webinar – 12 décembre 2019 – 10:00-11:00 – lien pour s’inscrire ici

-          Afin de joindre nos forces à celles de l’EPMF et participer à l’étude d’impact menée par le cabinet EFTEC, une réunion de travail réservée aux adhérents de l’UFBJOP sera organisée dans nos locaux

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la date de cette réunion de travail ainsi que des avancées des actions de l’EPMF.

Pour toute information complémentaire n'hésitez pas à contacter Laurence Chevillon par mail à l.chevillon@bjop.fr

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